Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Numerique SAS (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur effectuant un achat sur le site maison-numerique.fr (ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent à toute vente de produits proposée par le Vendeur, à l'exclusion de toute autre condition.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits électroniques proposés par Maison Numerique SAS à ses clients via son site internet maison-numerique.fr. Elles s'appliquent exclusivement aux clients personnes physiques non professionnelles (consommateurs au sens du Code de la consommation).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

2. Produits et descriptions

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. En cas d'erreur ou d'omission dans la description d'un produit, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de son catalogue produits, sans que cela ne puisse ouvrir droit à quelque réclamation que ce soit de la part de l'Acheteur.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — paiement sécurisé SSL
• Virement bancaire SEPA

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement. Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par chiffrement SSL et traitées par notre partenaire bancaire certifié PCI-DSS.

4. Processus de commande

Pour passer commande, l'Acheteur :

1. Sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
2. Vérifie le contenu de son panier ;
3. Renseigne ses coordonnées de livraison ;
4. Choisit le mode de livraison ;
5. Procède au paiement ;
6. Reçoit un e-mail de confirmation de commande.

La vente n'est réputée conclue qu'à compter de la réception par l'Acheteur de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par le Vendeur et sous réserve de la disponibilité du produit.

5. Livraison

Délais :

• Livraison Standard (Colissimo) : 3-5 jours ouvrables
• Livraison Express (Chronopost) : 1-2 jours ouvrables
• Point Relais (Mondial Relay) : 3-5 jours ouvrables

Frais de livraison :

• Livraison Standard et Point Relais : gratuit
• Livraison Express : 9,90 EUR
• Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 99,00 EUR

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le cadre de notre garantie commerciale étendue, Maison Numérique accorde un délai de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans justification requise.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par courriel à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné en bon état.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du Vendeur.

7. Garanties légales

Garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) :

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Cette garantie couvre les défauts de conformité apparus dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Durant les 12 premiers mois, la présomption d'antériorité du défaut joue en faveur de l'Acheteur.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

Le Vendeur répond des vices cachés du bien vendu. L'Acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

8. Garantie commerciale étendue

En complément des garanties légales, Maison Numerique SAS propose une garantie commerciale minimale de 2 ans sur tous les produits de son catalogue, extensible à 5 ans sur les gammes premium. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales mais les complète.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie ou autres événements imprévisibles. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maison-numerique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Numerique SAS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'il s'agisse de logiciels, visuels ou sonores.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la passation des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux français compétents.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Maison Numerique SAS propose un dispositif de médiation de la consommation :

En cas de litige non résolu, l'Acheteur peut également saisir la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) de la Commission Européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : mars 2026 — Version applicable à compter du 1er janvier 2026.