Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Maison Numerique SAS collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site maison-numerique.fr. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement des données

2. Données collectées et finalités

Nous collectons vos données personnelles dans les cas suivants :

• Passation de commande : nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement (traitées par notre prestataire bancaire certifié PCI-DSS, non conservées par nos soins).
• Création d'un compte client : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré.
• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (optionnel), message.
• Inscription à la newsletter : adresse e-mail uniquement.
• Navigation sur le site : données de connexion, adresse IP, données de navigation (via cookies, voir section 9).

3. Base légale du traitement

• Exécution d'un contrat : traitement des commandes et des livraisons.
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude, sécurité du site.
• Consentement : envoi de la newsletter et de communications commerciales, dépôt de cookies non essentiels.
• Obligation légale : conservation des données de facturation (10 ans) en vertu du Code de commerce.

4. Durée de conservation des données

• Données de commande : 10 ans (obligation légale de conservation comptable)
• Données de compte client actif : durée de la relation commerciale + 3 ans après la dernière activité
• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données newsletter : jusqu'à désinscription
• Données de navigation / cookies : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Maison Numerique SAS et peuvent être transmises à nos sous-traitants dans le strict cadre de leur mission :

• Prestataire de paiement sécurisé (Stripe SAS)
• Transporteurs pour la livraison de vos commandes (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay)
• Hébergeur du site (OVH SAS)
• Outil d'envoi d'e-mails transactionnels

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Tous nos sous-traitants sont liés par contrat à des obligations de confidentialité conformes au RGPD.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires peuvent traiter vos données hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, certification Privacy Framework) pour assurer un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l'UE.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données que nous traitons.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données.
• Droit relatif aux décisions automatisées : ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse : [email protected]. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Notre site utilise le protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et salée.

9. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, panier). Pas de consentement requis.
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée. Soumis à votre consentement.
• Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences. Soumis à votre consentement.

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : mars 2026 — Délégué à la Protection des Données : [email protected]